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Avis n° 92 du 11 février 2005 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances pour les hommes et les femmes relatif a l'avant-projet de loi "tendant a privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont sépares et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant", entérine par le coseil de l'égalité le 15 avril 2005

Bruxelles: Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes , 2005 , 91-93 S.

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